Exercice du droit préférentiel de souscription(DPS)

Pendant la période de souscription, les actionnaires peuvent exercer leur droit préférentiel de souscription en souscrivant à titre irréductible aux actions émises en fonction de leur participation au capital social.

Supposons par exemple qu’une société anonyme au capital de 100.000 dinars composé de 1.000 actions de 100 dinars de nominal chacune.

En décidant une augmentation de 20.000 dinars en numéraire, chaque actionnaire bénéficie du droit de souscrire une action nouvelle pour 5 anciennes.

L’actionnaire qui détenait 500 actions (donc 50% du capital) aura le droit de souscrire 100 actions nouvelles. En le faisant, il détiendra 600 actions sur 1.200 actions suite à la réalisation définitive de l’augmentation du capital. La quotité de sa participation dans le capital demeure inchangée à 50%. 

3. La valeur du droit préférentiel de souscription

Il va sans dire que la valeur du droit préférentiel de souscription obéit en principe à la loi de l’offre et de la demande. Cette affirmation retrouve tout son sens lorsque la négociation du droit préférentiel de souscription s’effectue dans des marchés organisés (la bourse).

Mais on peut calculer une valeur théorique pour le droit préférentiel de souscription.

Reprenons les données du paragraphe précédent et supposons que les capitaux propres de la société émettrice s’élèvent au moment de l’émission à 160.000 dinars. La valeur théorique de l’action avant augmentation du capital s’élève à 160 dinars.

Suite à l’augmentation du capital et en supposant que l’émission se fait au pair, la valeur théorique de l’action dite « valeur ex-droits ou coupon détaché » s’élèvera à 150 dinarsí(160.000+20.000)/(1.000+200)ý. La valeur théorique du droit préférentiel de souscription s’élèvera à 10 dinars (160-150).

On peut faire un raisonnement inverse et retrouver les mêmes valeurs : L’actionnaire qui désire souscrire une action nouvelle versera à la société 100 dinars et devra acheter 5 droits préférentiels de souscription pour obtenir une action dont la valeur ex-droits est de 150 dinars. Il s’ensuit que la valeur des 5 est de 50 dinars (150-100) d’où l’on retrouve la valeur théorique de 10 dinars (50/5) par droit préférentiel de souscription

Par ailleurs, la valeur de 6 actions ex-droits est celle correspondant à la valeur de 5 actions anciennes majorée de la valeur d’émission d’une nouvelle action. On retrouvera la valeur ex-droits qui est de 150 dinars í(5 x 160+100)/(5+1)ý.

Lorsqu’une prime d’émission est incluse dans le prix d’émission, et comme nous l’avons déjà précisé, la valeur du droit préférentiel de souscription diminue.

Reprenons encore une fois l’exemple précédent et supposons que le prix d’émission est de 130 D.

Dans ce cas la valeur ex-droit de l’action est de 155 dinars í(160.000+26.000)/(1.000+200)ý qu’on peut retrouver grâce à la deuxième formule í(5 x 160+130)/(5+1)ý.

La valeur du droit préférentiel de souscription descend de 10 dinars à 5 dinars (160-155).